Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de supprimer cet article. Nous souhaitons conserver l'alinéa 2 de l'article 56 tel que rédigé actuellement "le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l’avis du Gouvernement et celui de la commission sont
identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre" qui garantit les droits de l'opposition à pouvoir répondre à un amendement.