- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement, les députés du groupe "socialistes et apparentés" entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les amendements.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'exprimer sur les amendements et singulièrement répondre au Gouvernement, cet article de la proposition de résolution entend réduire cet échange à deux orateurs dont un au moins d'opinion contraire.
Cette mesure réduirait trés sensiblement la possibilité de répliquer après l'intervention du Gouvernement afin de le contraindre à préciser ses intentions. Or, c'est grace à de tels échanges que les députés parviennent parfois à convaincre une majorité de voter contre ou en faveur d'un amendement.
Ici encore, une telle mesure réduira le temps de discussion des textes au Parlement mais au mépris des droit d'expression des députés et pire au détriment de la qualité des lois qui sont votées par la représentation nationale.