- Texte visé : Proposition de résolution n°1882 tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer cet article.
Par cet amendement, les députés du groupe "socialistes et apparentés" entendent supprimer les limitations des temps d'expression sur les articles.
En effet, alors que le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'inscrire pour s'exprimer sur un article sans limitation du nombre d'intervention, la proposition de résolution en discussion vise à réduire ces interventions à un orateur par groupe. La désignation de cet orateur serait assurée par le président du groupe ou son représentant. Enfin les explications de vote sur les articles seraient supprimés.
Ces mesures affaibliraient trés substantiellement l'expression pluraliste au sein des groupes. Si l'on perçoit bien l'intérêt pour un groupe majoritaire souhaitant faire taire les expressions dissidentes, ce serait finalement le pluralisme et donc la richesse des débats qui en pâtiraient.