Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer la possibilité pour les députés de produire des contributions écrites en dehors des débats en séance.
Non seulement, il s'agit d'une bien maigre compensation des limitations de parole en discussion générale, sur les articles et sur les amendements.
Mais surtout, ces contributions qui seraient publiées au journal officiel ne donneraient lieu à aucun échange contradictoire dans l'hémicycle. La liberté de parole en séance est d'autant plus précieuse qu'elle peut faire l'objet d'une discussion permettant aux différents arguments d'être avancés.
Pour l'ensemble de ces raisons, cet amendement vise donc à supprimer cette possibilité.