- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »,
le mot :
« 9 h 30 ».
L'article 10 réorganise les horaires de séance, proposant notamment que l’Assemblée se réunisse dorénavant le matin dès 9 heures. Le présent amendement retient 9h30 comme horaire de début des travaux en séance publique afin de ne pas opposer la présence en séance d'une part et la participation d'autre part aux réunions préparatoires bien souvent organisées en début de journée, en amont de l'ouverture de la séance.
Tous les temps du travail parlementaire, qui ne saurait évidemment se limiter aux seuls débats dans l'hémicycle, doivent être respectés dans l'intérêt de la qualité de notre droit. Il appartient ensuite à l'Assemblée d'organiser efficacement ses travaux en séance pour permettre des temps d'échanges appropriés sur les textes en discussion dans l'hémicycle.