Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 15 mai 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La Conférence des présidents en informe l’ensemble des députés. »
Exposé sommaire
La communication par le Gouvernement d’un calendrier prévisionnel à la Conférence des présidents constitue une mesure fort utile au travail parlementaire en permettant aux Députés de préparer ces textes bien en amont de leur dépôt officiel devant l’une des deux chambres.
Afin que l’information soit largement diffusée, il convient que la Conférence des présidents adresse à l’ensemble des Députés le calendrier prévisionnel qui lui aura été transmis par le Gouvernement.