Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, n° 1882
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire
Les rapports font l’objet d’une large diffusion en amont de l’examen du texte auquel ils se réfèrent. Une intervention du rapporteur d’une durée maximale de cinq minutes au lieu de dix semble suffisante, si toutefois ce dernier souhaitait présenter oralement son rapport.