- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Gérer le fonds d’intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels. »
Cet amendement est l’occasion de conférer une base légale au fonds d’intervention pour la sécurité des sites et des manifestations culturels, doté en 2019 de 2 millions d’euros et géré par le Centre national des Variétés, qui permet de soutenir les organisateurs de spectacles face à la montée exponentielle des coûts de sécurité. Cette mesure permettrait de pérenniser le dispositif, et d’éviter qu’il soit remis en cause d’une année sur l’autre, ou bien alors qu’il tarde, comme ce fut le cas cette année, à être activé par la voie d’un décret. En matière de sécurité, l’accompagnement des professionnels du spectacle nécessite tout à la fois du temps et une certaine lisibilité.