Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
À l’alinéa 2, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« et associatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le conseil professionnel adjoint au conseil d’administration du futur Centre national de la musique soit non seulement représentatif de l’ensemble des organisations privées, mais également associatives, afin de ne pas exclure tout un secteur de la création musicale, à savoir les associations et groupements d’artistes d’amateurs, représentants plus de 12 millions de personnes en France et auxquels s’appliquent également des enjeux économiques d’importance.