Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
Il parait important que le conseil d’administration du Centre national de la musique soit associé à la nomination du Président. C’est pourquoi le présent amendement propose que ce dernier, nommé par décret, le soit d’après les propositions du conseil d’administration.