- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 4.
L’alinéa 4 de l’article 1 liste les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France.
La musique est la première pratique culturelle des Français. Portée par des artistes et des amateurs, elle évolue en permanence, tout comme les activités des professionnels du secteur.
Lister les activités qui devraient caractériser l’ensemble du secteur professionnel de la musique en France revient donc non seulement à prendre le risque d’en oublier ou d’en exclure, mais aussi de fermer la porte du futur CNM à de nouvelles activités qui pourraient se développer dans le futur.
Le présent amendement propose donc de supprimer l’alinéa 4, pour conserver davantage de souplesse sur la définition du secteur de la musique, car l’alinéa 3, qui fait référence à « l’ensemble du secteur professionnel », peut être jugé suffisant.