Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration. ».
Exposé sommaire
La mission de préfiguration, confiée aux députés Cariou et Bois, a conclu à l’intérêt d’une nomination du président du CNM qui se fasse sur proposition, une ou plusieurs, du conseil d’administration, et non à la seule discrétion du ministre. L’enjeu est d’élargir le spectre des candidats potentiels et de faire du processus de désignation un facteur de consensus au sein du secteur.