Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Annie Genevard

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Éric Ciotti

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Gilles Lurton

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Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Exposé sommaire

L’article 5 de la présente proposition de loi organise les modalités de fusion des trois organismes au sein du Centre national de la Musique (CNM). Il prévoit ainsi la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si la dissolution du CNV se justifie par la création du CNM, l’examen du fléchage des réserves existantes apportées par le CNV s’impose. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement en ce sens.