Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Constance Le Grip
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Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Six mois après sa création, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources du Centre national de la musique, notamment sur l’allocation des fonds et réserves de l’ancien établissement public dénommé Centre national de la chanson, des variétés et du jazz.

Exposé sommaire

L’article 5 de la présente proposition de loi organise les modalités de fusion des trois organismes au sein du Centre national de la Musique (CNM). Il prévoit ainsi la dévolution de leurs biens, droits et obligations au nouvel établissement. Si la dissolution du CNV se justifie par la création du CNM, l’examen du fléchage des réserves existantes apportées par le CNV s’impose. Tel est l’objet du présent amendement qui prévoit la remise d’un rapport au Parlement en ce sens.