- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des productions musicales, au rayonnement des œuvres et »
les mots :
« et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».
Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’exportation et au rayonnement s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
En effet, la rédaction actuelle tend à opposer les productions et les œuvres, les premières devant être soutenues au titre de l’export dans une visée purement économique et les secondes devant être soutenues au titre de leur « rayonnement » dans une visée purement artistique.
Or, œuvres et productions musicales (d’enregistrement ou de spectacle vivant) sont des objets à la fois économiques et artistiques dont le CNM devrait pouvoir soutenir le développement à l’étranger.