- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Des représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement siègent au conseil d’administration, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’État. »
La gouvernance est un des enjeux-clés de l’efficacité des actions du futur Centre National de la Musique. Dans la mesure où les auteurs du texte ont fait le choix de renvoyer à un décret la composition du Conseil d’Administration, il apparaît opportun de préciser la présence de représentants des collectivités territoriales et des membres du Parlement.
Cela est nécessaire dans la mesure où l’une des missions du futur CNM est de favoriser le développement territorial de l’écosystème musical, en lien avec les collectivités territoriales et le secteur. Et ce d’autant plus que le montant des dépenses culturelles des collectivités territoriales est au moins équivalent à celles de l’État.