Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’alinéa 5 qui ne définit pas une mission particulière du CNM et qui est redondant avec les alinéas 4 et 12.