Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Assurer une veille technologique et ».
Exposé sommaire
Les termes « veille technologique » ne sont pas clairs. Il convient de les supprimer.