Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport définissant le cadre budgétaire dont bénéficie le Centre national de la musique pour la période 2020- 2030.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement d’établir un horizon budgétaire clair du Centre national de la musique.
En effet, l’effort à consentir sur les finances publiques afin d’être à la hauteur des ambitions de ce projet doit être connu des parlementaires, et la demande de rapport permettra d’éclaircir les décisions prises par le comité opérationnel qui concernent directement le budget du centre national de la musique.