Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)., n° 1883-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des productions musicales, au rayonnement des œuvres et »
les mots :
« et au rayonnement des œuvres et des productions musicales ainsi qu’ ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à élargir la mission du Centre national de la musique relative au développement international du secteur pas seulement aux productions musicales mais également aux œuvres.
En effet, le texte en limitant la mission aux seules productions musicales met de côté une grande partie du travail des artistes à savoir leurs œuvres, comme par exemple les partitions, les compositions ou tous les objets résultant de la production artistique.