Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relevant les conclusions des travaux du comité opérationnel préparatoire à la création du Centre national de la musique, en particulier concernant l’opportunité de créer un fonds de soutien pour la création musicale.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement un rapport concernant la création d’un fonds de soutien pour la création musicale.

S’il n’était pas possible de créer ce fonds de soutien à travers ce projet de loi conformément à l’article 40 de la Constitution, cet amendement a pour ambition d’encourager le Gouvernement à réfléchir à la mise en place d’un dispositif qui viendrait en aide aux auteurs compositeurs, et créateurs d’œuvres musicales afin de valoriser leurs œuvres et de les accompagner au même titre que les artistes. Concrètement, ce fonds de soutien pourrait délivrer des aides financières aux éditeurs de musique afin de les accompagner dans la diffusion sur les plateformes d’écoute en ligne des œuvres éditées.

Par ailleurs, cette proposition figurait dans le rapport de préfiguration du Centre national de la musique rédigé par Pascal Bois et Emilie Cariou qui préconisait « la mise en place, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, d’un soutien sélectif à la création musicale ».