Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 6 mai 2019)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« en y incluant notamment un observatoire des subventions versées ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Centre national de la musique puisse produire et diffuser un document relatif aux subventions versées par l’État et les collectivités locales au bénéfice de la musique.
En effet, il n’existe pas à ce jour de document synthétique recensant les subventions versées par l’État et les collectivités locales, au bénéfice de la musique, en distinguant ce qui relève de subventions versées aux conservatoires, aux festivals, etc.