- Texte visé : Texte n°1883, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le mot :
« président »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« ou une présidente nommé par décret sur proposition conjointe des commissions chargées de la culture de l’Assemblée nationale et du Sénat selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’État. »
La nomination du ou de la présidente du Conseil national de la musique ne doit pas être connectée de façon aussi directe au Gouvernement. Les enjeux, notamment budgétaires, que la personne à la tête de ce centre aura à défendre doivent lui permettre de pouvoir avoir des marges de manoeuvre pour la négociation. Or, dépendre à ce point de son ministère de tutelle crée une situation d’inféodation par rapport à un Gouvernement en place qui n’aura pas nécessairement pour objectif premier de défendre l’intérêt général et la qualité de la musique. Si le projet est la mise en place de l’AP2022, soit la saignée dans l’ensemble des budgets de l’État, il faut s’assurer que cette personne ne dépendra pas du Gouvernement.