Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 juin 2019)
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« 2° Le chapitre V du titre IV du livre Ier est abrogé. »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.