Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 juin 2019)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Le Haut Conseil pour le climat est composé pour au moins un tiers de personnalités scientifiques qualifiées. »
Exposé sommaire
Afin, d’assurer le bon fonctionnement du Haut Conseil pour le climat et de la qualité de ses travaux, il convient de prévoir qu’il soit composé d’au moins un tiers de personnalités reconnus pour leurs compétences scientifiques.