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ART. PREMIERN°CD122 (Rect)

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)

Adopté

AMENDEMENT N°CD122 (Rect)

présenté par

Mme Pompili, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, Mme Kerbarh, Mme Le Feur, Mme Marsaud, M. Thiébaut et M. Zulesi

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ARTICLE PREMIER

I. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants :

« II. – L’article L. 141‑1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments déclinant l’objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment est publiée en annexe de chaque programmation pluriannuelle de l’énergie. »

« III. – En 2022, la feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments mentionnée au dernier alinéa de l’article L. 141‑1 du code de l’énergie, tel qu’il résulte du II du présent article, est publiée dans les six mois suivant la publication de la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée au même article L. 141‑1. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le nombre élevé de dispositifs d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments, et  leur modification année après année, les rendent peu lisibles et peu prévisibles, ce qui conduit à de multiples coups d’arrêts.

Afin de permettre l’augmentation du volume et de la qualité de ces rénovations, il apparaît nécessaire de créer une cohérence globale entre les dispositifs, et de les rendre plus faciles à appréhender, pour les professionnels comme pour les particuliers.

Actuellement, c’est le Plan rénovation énergétique des bâtiments qui remplit ce rôle. Cependant, il ne correspond pas aux périodes de la PPE, et devrait pouvoir être régulièrement réactualisé. 

Ce plan pourrait donc être repris sous la forme d'une feuille de route de la rénovation énergétique des bâtiments adossée à la PPE, à l’image de la visibilité offerte dans ce cadre aux énergies renouvelables.

Cette feuille de route permettra notamment de définir les actions et publics prioritaires, ainsi que les dispositifs d’aide, tout en donnant une vision claire de l’état d’avancement des rénovations devant être effectuées dans le cadre de la PPE.

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