Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD140
Au second alinéa de cet amendement, substituer au mot :
« trimestre »
le mot :
« semestre »
et substituer aux mots :
« accessible au grand »
les mots :
« ouverte au ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à limiter le nombre des réunions ouvertes au public à une par semestre afin d’être en cohérence avec le rythme de travail prévu du Haut Conseil pour le climat.