Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 juin 2019)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« dans la mesure où cela est compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État ».
Exposé sommaire
Le présent projet de loi repousse de 2025 à 2035 l’objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité du fait de l’incompatibilité des objectifs climatiques avec la baisse de la part du nucléaire à 50 % en 2025. Il convient de s’assurer à travers cet amendement qu’en 2035, cet objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité soit compatible avec les objectifs climatiques fixés par l’État.