Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 12 juin 2019)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur l’énergie éolienne. Ce rapport contient :
1° Le nombre d’éoliennes installées par département ;
2° Des cartes représentant les éoliennes en production ;
3° Des tableaux faisant apparaître la puissance de chaque parc, le nombre d’éoliennes y étant exploitées, le nom de la société exploitante et le montant d’argent public qu’elle perçoit.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à améliorer la transparence et l'information du public en matière d'énergie éolienne, en demandant la publication d'un rapport annuel qui contiendrait plusieurs informations actuellement difficiles d'accès.