Fabrication de la liasse

Amendement n°CE100

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Irrecevable
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Cet amendement a été déclaré irrecevable en application de l’article 98, alinéa 5, du Règlement