Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mardi 18 juin 2019)
I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l’année :
« 2050 »,
l’année :
« 2040 ».
II. – À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année :
« 2050 »,
l’année :
« 2040 ».
Exposé sommaire
L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les objectifs du Gouvernement sont revus à la hausse. La division par six des émissions de gaz à effet de serre devrait permettre cette neutralité carbone.
Toutefois, les spécialistes affirment que cet objectif devrait être atteint au plus tard en 2040 et non 2050 pour limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Cet amendement a ainsi pour objet de ramener l’objectif à 2040.