Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 juin 2019)
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
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Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – Le même article L. 100-4 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. – Aucune fermeture de centrale nucléaire en état de fonctionnement ne peut être prononcée avant l'arrêt définitif de toutes les centrales à charbon présentes sur le territoire national. »

Exposé sommaire

La lutte contre le réchauffement climatique est une priorité qui exige pragmatisme et méthode. Alors que le nucléaire est une source d'énergie bas carbone, utile pour tendre vers un mix énergétique décarboné, il n'est pas concevable de réduire nos capacités de production nucléaires avant que ne soient mises à l'arrêt toutes nos centrales à charbon lourdement émettrices de gaz à effets de serre.

Alors que les émissions de CO2 ont affiché en 2018 leur plus forte hausse depuis sept ans à l'échelle du globe (+2%), il est urgent de concentrer nos efforts sur les émissions des énergies fossiles. Face à l'intermittence des énergies renouvelables (ENR) et à leurs "coûts de système", augmentant de 7 euros/MWh à 45 euros/MWh lorsque la part des ENR passe de 10% à 75% du mix électrique selon les chiffres éclairants de l'OCDE publiés en 2019, la France ne saurait sacrifier son énergie nucléaire, pilotable, propre et compétitive au profit d'un maintien des énergies fossiles carbonées.

Le présent amendement propose d'inscrire ce principe de bon sens dans la loi sous le chapitre ''Objectifs de la politique énergétique''.