Fabrication de la liasse

Amendement n°CE114

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Aubert

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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