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ART. PREMIERN°CE118

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 juin 2019

ENERGIE ET CLIMAT - (N° 1908)

Adopté

AMENDEMENT N°CE118

présenté par

M. Orphelin, M. Garot, M. Balanant, M. Villani, Mme Bareigts, M. François-Michel Lambert, Mme Toutut-Picard, M. Marilossian, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Mauborgne, M. Nadot, Mme Sage, M. El Guerrab, Mme Wonner, Mme Hérin, Mme Racon-Bouzon, M. Viry, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Blanc, M. Alauzet, Mme Rilhac, M. Lagarde, M. Arend, Mme Jacquier-Laforge, Mme Charrière, Mme Khedher, M. Haury, Mme Frédérique Dumas, Mme Pires Beaune, Mme Bagarry, M. Daniel, M. Pancher, Mme Valérie Petit, Mme Lardet, M. Larsonneur, Mme Auconie, Mme Dupont, M. Juanico, M. Kerlogot, Mme Provendier, M. Gaillard, M. Renson et M. Bournazel

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « I. – Pour répondre à l’urgence écologique et à la crise climatique, la politique... (le reste sans changement) ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à introduire l’urgence écologique et la crise climatique dans la loi.

Selon le rapport du GIEC présenté en 2018, l’évaluation des émissions telles qu’elles sont rapportées dans les contributions nationales dans leur volet atténuation nous amène à un scénario qui n’est pas cohérent avec l’objectif de 1,5°C de réchauffement des températures. En effet, même avec des changements drastiques d’ici 2030 il sera difficile de respecter l’objectif fixé à 1,5°C. Au-delà de cet objectif, le GIEC souligne que les conséquences seront irréversibles pour notre planète. Pour éviter ce scénario, la politique menée en matière de transition écologique doit être rapide et globale. Le rapport spécial du GIEC sur le 1.5°C préconise une diminution des émissions de 45 % avant 2030 (en 11 ans !) au niveau mondial, soit une division par 3 pour les pays industrialisés comme la France. Le rapport de l’IPBES publié début mai 2019 montre la nécessité d’actions urgentes et radicales pour enrayer la perte de biodiversité.

Alors que le Parlement britannique a voté une résolution pour déclarer l’urgence écologique, cet amendement propose de l’inclure dans la loi.