Fabrication de la liasse

Amendement n°CE119

Déposé le jeudi 13 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Guy Teissier
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Julien Aubert
Photo de monsieur le député Michel Vialay

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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