- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots :
« réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % »
les mots :
« porter la part de la production décarbonée à plus de 95 % de la production d’électricité ».
Lors de l’examen de la loi sur la transition énergétique de 2015, les députés du groupe Les Républicains avaient alerté le Gouvernement et la représentation nationale du risque majeur que constituait un objectif de réduction de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025, à la fois pour la sécurisation des approvisionnements énergétiques du pays et pour la soutenabilité du mix d’un point de vue environnemental.
Alors que la France s’est engagée sur le plan international à réduire ces émissions, force est de constater que ce projet de loi valide cette analyse, au vu de la proposition de reporter l’objectif à 2035.
Cette mesure prise dans l’urgence ne fait que repousser l’échéance et l’objectif de réduction à tout prix de la part du nucléaire dans notre production électrique demeure un non-sens économique et environnemental. C’est précisément parce que la France dispose d’une production électrique presque intégralement décarbonée, grâce au nucléaire, qu’elle est aujourd’hui un des pays développés émettant le moins de gaz à effet de serre par habitant. Cette production offre à notre pays et au-delà à nos voisins une stabilité et une indépendance de l’approvisionnement électrique. La filière électronucléaire représente par ailleurs plus de 200 000 emplois directs et indirects, non-délocalisables. Il convient donc de préserver cet atout économique en supprimant l’objectif de réduction du nucléaire dans le mix électrique français.
Il est essentiel cependant de préserver le caractère décarboné de la production électrique en France. Un effort pourrait être entrepris afin d’intensifier cette décarbonation, dans la lignée de la proposition formulée à l’article 3 du projet de loi.
Tel est l’objet du présent amendement.