Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(jeudi 20 juin 2019)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts socio-économiques, agricoles et environnementaux de la méthanisation.
Exposé sommaire
En dépit de son développement indéniable, la méthanisation souffre encore trop souvent d’une large méconnaissance, voire d’une hostilité de l’opinion.
Le présent amendement propose donc d’engager une étude objective de ses impacts par la remise d’un rapport au Parlement.