Fabrication de la liasse

Amendement n°CE189

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Marianne Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Guillaume Peltier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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