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Fabrication de la liasse

Amendement n°CE271

Déposé le vendredi 14 juin 2019

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Code concerné : Code de l'environnement

Irrecevable

Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Photo de monsieur le député Adrien Morenas

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de madame la députée Typhanie Degois

Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de monsieur le député Denis Sommer

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de madame la députée Anne Blanc

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Benoit Simian

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Jean François Mbaye

Photo de monsieur le député Olivier Gaillard

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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