Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 19 juin 2019)
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Delphine Batho

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Après le premier alinéa de l’article L. 311‑5-5 du code de l’énergie, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 50,6 gigawatts en 2030. Il ne peut être révisé qu’à la baisse. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte les scenarios de RTE qui permettent de réduire la part du nucléaire à 50 % dans la production d’électricité en 2030, cette décroissance de la production nucléaire devant être basée sur la réduction de la consommation d’énergie.