- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot :
« réduire »,
insérer le mot :
« progressivement ».
Cet amendement vise à garantir l’adoption d’une démarche proactive dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles, et ce dès l’entrée en vigueur de la présente loi.
La rédaction actuelle de l’article, prenant en compte une échéance mise en rapport avec un point de référence, ne fait pas ressortir l’idée d’une réduction progressive de la consommation énergétique des énergies fossiles. Ceci accentue le risque de comportements opportunistes consistant, en cas d’insuffisance des efforts entrepris, à proroger tout simplement le terme fixé.
Dans un souci de crédibilité de l’action publique vis-à-vis de la société civile, et plus particulièrement à l’égard des associations environnementales, il apparaît nécessaire de modifier la rédaction de cet article afin d’y inclure une idée de progressivité dans la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles.