Fabrication de la liasse

Amendement n°CE318

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de monsieur le député Cédric Villani
Photo de madame la députée Catherine Kamowski
Photo de monsieur le député Romain Grau
Photo de madame la députée Valérie Thomas
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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