Fabrication de la liasse

Amendement n°CE351

Déposé le vendredi 14 juin 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Danièle Hérin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire