- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
« 10° De réduire l’empreinte carbone de la France résultant des importations et transports internationaux de produits consommés en France. »
Nous proposons avec cet amendement que la politique énergétique de la France s’efforce de réduire l’empreinte carbone de notre pays, en augmentation depuis 1990 (11 tCO2 eq/hab), sous l’effet des importations et transports internationaux de produits consommés en France, des délocalisations, de la désindustrialisation et du libre-échange, du dumping social, environnemental et fiscal. La stratégie nationale bas-carbone se borne à préconiser de consolider les normes au niveau international notamment via la tarification du carbone., mais ne parle ni de taxe carbone aux frontières de l’UE vis-à-vis des importations de pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le Climat, les normes sociales de l’OIT ou les conventions internationales sur la Biodiversité et l’Environnement.