Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots :
« viseront notamment à »,
les mots :
« permettront notamment de ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer l’expression « ces mesures viseront notamment à favoriser » par l’expression « ces mesures permettront notamment de favoriser ». Il s’agit ici d’insister sur l’obligation de résultat qui doit peser sur le Gouvernement dans l’élaboration des mesures en faveur du reclassement des salariés des centrales thermiques fonctionnant au charbon.