Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Elles préciseront les modalités de financement des dispositifs appelés à favoriser l’accompagnement des salariés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi que les futures ordonnances devront préciser les modalités de financement des dispositifs d’accompagnement des salariés et des territoires concernés par la fermeture des centrales thermiques.