Fabrication de la liasse

Amendement n°CE45

Déposé le samedi 8 juin 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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