Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à l'énergie et au climat, n° 1908
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ».
Exposé sommaire
L’amendement propose de préciser que les emplois concernés par les mesures d’accompagnement cibleront prioritairement des reclassements dans le même territoire, afin de donner plus de garanties aux salariés et aux territoires. la rédaction actuelle de l'article 3 de mentionne pas cette dimension territoriale dans l'accompagnement des salariés des centrales à charbons dont la fermeture est prévue au 1er janvier 2022.