- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au 4°, après le mot : « part », est inséré le mot : « minimale » ; ».
L’article premier vise à adapter et mettre en cohérence les objectifs de moyen terme et à fixer des objectifs de la politique énergétique et climatique de long terme ambitieux, afin de concrétiser la priorité donnée à l’objectif climatique et l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050 :
- Le premier objectif est d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, qui correspond à un renforcement de l’ambition de baisse des émissions de gaz à effet de serre (division par un facteur 6 à 8 des émissions par rapport à 1990) par rapport à l’objectif actuel (division par 4 des émissions par rapport à 1990) ;
- L’ambition sur la baisse des consommations d’énergies fossiles est revue à la hausse pour atteindre 40 % en 2030 (contre 30 % actuellement) ;
- La date d’atteinte de 50 % de nucléaire dans la production électrique est reportée à l’horizon 2035.
Si cet article est tout à fait bienvenu et entre en cohérence avec la Stratégie Nationale Bas-Carbone et la PPE, il convient que les objectifs énergétiques actuellement définis par la loi de transition énergétique soient réellement atteints et que la PPE en cours d’élaboration ne soit pas moins ambitieuse que le code de l’environnement.
Tel est l’objet du présent amendement.