- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. »
Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux et ne pourra être atteint à des coûts raisonnables qu’en s’appuyant sur l’ensemble des sources disponibles permettant de verdir les réseaux : réseaux de chaleur urbain via la biomasse, la géothermie… et réseaux de gaz pour leur quotepart renouvelable. De plus, il ramène le texte à une obligation de résultats et non de moyens, ces derniers étant spécifiques à chaque territoire et devant être laissé à leur main.
Cet amendement vise donc à élargir le champ permettant d’atteindre les objectifs précités en supprimant la notion exclusive de réseaux de chaleur et de froid pour laisser aux maîtres d’ouvrage une pleine latitude des options technico-économiques les plus adaptées au développement de la chaleur et du froid renouvelable.