Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1908 relatif à l'énergie et au climat
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juin 2019)
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir l’accompagnement social prévu pour les entreprises exploitant les centrales à combustible fossile dans le cadre de leurs fermetures.
Cet accompagnement ne serait pas restreint aux salariés de ces entreprises directement concernés car affectés aux installations de production d’électricité, mais concernerait tous les salariés dont l’emploi serait supprimé du fait de la fermeture de ces centrales, y compris ceux dont la fonction n’est pas directement liée aux installations et à la production d’électricité.